Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'éphémère LA BOUTIQUE
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

Numéro de dépôt :
4371846
Date de dépôt :
12/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2027
L\'éphémère LA BOUTIQUE de COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

Présentation de la marque L'éphémère LA BOUTIQUE

Déposée par voie électronique le 12 juin 2017 par COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'éphémère LA BOUTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES domicilié(e) PLACE CHARLES DE GAULLE - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Yasmine CAMARA, VILLE DE SAINT MAUR domicilié(e) PLACE CHARLE DE GAULLE - 94100 - SAINT-MAUR-DES-FOSSES - France.

La marque L'éphémère LA BOUTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'éphémère LA BOUTIQUE arrivera à expiration en date du 12 juin 2027.

COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES a également déposé les autres marques suivantes : Fabriqué à Saint-Maur , SAINT MAUR INFOS , SAINT-MAUR EN POCHE , LA PETITE FABRIQUE SAINT-MAURIENNE , SAINT MAUR INFO , SAINT MAUR INFOS MAGAZINE , SAINT MAUR INFO MAGAZINE , SAINT MAUR FOODTRUCKS FESTIVAL , SAINT MAUR INFORMATION


COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES - PLACE CHARLES DE GAULLE - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France


Mme Yasmine CAMARA, VILLE DE SAINT MAUR - PLACE CHARLE DE GAULLE - 94100 - SAINT-MAUR-DES-FOSSES - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement avec modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

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